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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs pour la Confédération paysanne

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats comme représentatifs pour la Confédération paysanne et précise leur influence dans les négociations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

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Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les organismes de la Confédération paysanne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514), les organisations syndicales suivantes :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Pour les négociations, Solidaires a plus d'influence que la CGT

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 90,41 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 9,59 %.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site du Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3