JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

Résumé Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les organismes de la Confédération paysanne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Pour les négociations, Solidaires a plus d'influence que la CGT

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 90,41 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 9,59 %.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne sur le site du Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain