JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet arrêté nomme cinq syndicats pour représenter les employés des industries céramiques et de la céramique d'art.

Sont reconnues représentatives dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la négociation collective

Résumé Chaque syndicat a une part d'influence différente dans les négociations collectives.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,34 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,46 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,64 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,49 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,07 %.

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Article 3

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Abolition des arrêtés de 2017 sur les organisations syndicales céramiques

Résumé Les anciens règlements qui choisissaient les syndicats de la céramique sont maintenant annulés.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain