JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans une convention collective

Résumé Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids précis dans les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,46 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,65 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,24 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,81 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,62 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,22 %.

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Article 3

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Abrogation de la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé La liste des syndicats reconnus dans les centres de lutte contre le cancer ne compte plus.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain