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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)

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Arrêté du 6 octobre 2021 sur la représentativité syndicale dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer et précise leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans une convention collective

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Chaque syndicat a un poids précis dans les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,46 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 22,65 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,24 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,81 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,62 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,22 %.

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Abrogation de la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé. La liste des syndicats reconnus dans les centres de lutte contre le cancer ne compte plus.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4