JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Six syndicats sont reconnus pour représenter les employés des magasins d'habitement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé L'article 2 dit combien chaque syndicat est important pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,07 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,47 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,88 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,94 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,99 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,66 %.

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Article 3

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Aborgation d'un arrêté

Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats dans la vente de vêtements n'est plus en vigueur

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain