JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé Trois syndicats sont reconnus pour représenter les employés des entreprises artistiques et culturelles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives

Résumé La CGT a 77,19%, la CFDT 11,92% et Solidaires 10,88% dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 77,19 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,92 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,88 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé Un arrêté de 2021 annule la liste des syndicats représentatifs dans les entreprises artistiques et culturelles.

L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel du pays.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain