JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective du tourisme social et familial

Résumé Certaines syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du tourisme social et familial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans les négociations collectives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent lors des négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,72 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,24 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,51 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,53 %.

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Article 3

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Aborgation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial

Résumé Un arrêté récent a annulé la liste des syndicats représentatifs dans une convention collective de tourisme.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain