JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 16 juin 2009

Résumé Un ancien décret est mis à jour selon les nouvelles règles

Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2009-697

Résumé Cet article change des règles de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2009-697 du 16 juin 2009

Résumé Cet article change les règles de l'article 2 d'un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2009-697

Résumé Un décret change une règle d'un autre décret pour qu'il soit plus à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 2009-697

Résumé Un ancien décret est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n° 2009-697

Résumé Le décret récent modifie une partie d'un autre décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2009-697

Résumé Les règles de gestion et de contrôle ont été changées dans le décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret relatif aux transports de marchandises dangereuses

Résumé Un décret de 2021 change des règles de 2009 pour mieux sécuriser le transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 2009-697

Résumé Un article change une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 du décret 2009-697

Résumé Le décret 2021-1473 modifie les règles pour mieux gérer les collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

Résumé Cet article change les règles d'un décret plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2009-697

Résumé Un article de loi de 2009 est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2009-697

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret de 2009

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions

Résumé L'article 15 met à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres appliqueront ce décret et le publieront de façon officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher