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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227)

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Arrêté du 6 octobre 2021 sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté nomme 5 syndicats pour représenter les employés dans certaines industries, définit leur pouvoir de négociation, supprime des articles anciens et prévoit son affichage public.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord du 11 juillet 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087), des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135), des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (n° 3227) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2021

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans certaines branches

Résumé. Le décret nomme 5 syndicats pour représenter les employés dans certaines industries.

Sont reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 14 novembre 2021

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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Cet article dit combien chaque grand syndicat a de pouvoir dans les négociations d'accords.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans certaines industries), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,02 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,41 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,09 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,84 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,64 %.

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Suppression d'articles dans les arrêtés de juillet et novembre 2017

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de juillet et novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4