JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC sont reconnus comme représentants des travailleurs des déchets.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,98 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,22 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,15 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,35 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,31 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2017 qui listait les syndicats représentatifs dans les activités du déchet.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain