JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention

Résumé Cet article nomme trois syndicats pour représenter les travailleurs des ports et de la manutention.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des syndicats

Résumé Cet article montre combien chaque grand syndicat est important dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 79,65 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,08 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,27 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention

Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats dans la convention Ports et Manutention est annulé.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain