JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la photographie

Résumé Six syndicats sont reconnus pour représenter les professionnels de la photographie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition des poids syndicaux pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour négocier des accords, l'UNSA a le plus de pouvoir et la CGT-FO le moins.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 38,01 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 % ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) : 13,88 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 10,09 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,99 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,36 %.

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Article 3

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Abrogation des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 2017

Résumé Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 2017 sont supprimés par l'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain