JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la photographie

Résumé Les syndicats UNSA, CFDT, CAT, CGT, CFE-CGC et CGT-FO sont reconnus comme représentatifs dans le secteur de la photographie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des syndicats dans la négociation collective

Résumé Les syndicats ont des parts de voix différentes pour négocier les accords collectifs, l'UNSA ayant la plus grande part

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 38,01 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 % ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) : 13,88 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 10,09 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,99 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,36 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017

Résumé Un arrêté de 2017 est maintenant annulé.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain