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Ratification des ordonnances sur les compétences de l'Alsace
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 novembre 2021
N° 67 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Guillaume CHEVROLLIER au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au déplacement de la délégation de la commission au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) les 9 et 10 septembre 2021.
N° 127 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-Claude ANGLARS au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 755, 2020-2021).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 novembre 2021
N° 99 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 100 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Stéphane ARTANO au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur : « Gaston Monnerville - L'héritage » - Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021.
N° 143 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 144 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 (Création d'un registre national des entreprises) portant création du registre national des entreprises, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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