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Arrêté du 12 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité d'un arrêté sur les formations des conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 31 mars 2022 la validité d'un autre arrêté sur les formations des conducteurs routiers.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers), R. 3314-19 (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers) et R. 3314-24 (Retrait ou suspension d'un agrément de formation) ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 (Modification des règles de formation pour les conducteurs routiers) adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

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Prolongation de la durée d'application d'un arrêté

Résumé. La date de fin d'application de l'arrêté du 27 mai 2021 est prolongée jusqu'au 31 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021

Arrêté du 12 novembre 2021
Article 1
Article 2