JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'accord du 23 janvier 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des entreprises de la filière sport-loisirs (n° 1557) et des industries du camping (n° 1618) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans les branches sport-loisirs et industries du camping

Résumé L'arrêté dit que ces syndicats représentent bien les employés du sport, des loisirs et du camping.

Sont reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618) les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs

Résumé L'article dit combien chaque syndicat compte dans les négociations des accords collectifs.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 34,99 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,10 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,08 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 10,83 %.

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Article 3

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Abolition d'arrêtés fixant la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé Les listes des syndicats représentatifs dans les conventions collectives du commerce des articles de sports et du camping sont annulées.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain