JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés dans les industries chimiques.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article indique combien chaque syndicat compte dans les négociations pour un accord spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,12 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,27 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,44 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,17 %.

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Article 3

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Abrrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des syndicats représentatifs dans les industries chimiques.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain