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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

Abrogé8 février 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Abrogé8 février 2026

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article donne le statut de représentant à plusieurs syndicats dans les entreprises de distribution directe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé8 février 2026

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des poids des organisations syndicales

Résumé. Les syndicats ont des poids différents lors des négociations, comme la CFDT à 24.85%, la CGT à 19.81%.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,85 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 19,81 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,54 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,61 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,30 % ;
  • La Confédération autonome du travail (CAT) : 9,39 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,51 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 5 octobre 2017

Résumé. Cet article annule trois articles d'un autre texte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 février 2026

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du dimanche 14 novembre 2021 au samedi 7 février 2026

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4