JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Résumé Cet article nomme les syndicats importants pour les gardiens d'immeubles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- Le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs

Résumé La CGT a la plus grande influence lors des négociations d'accords, suivie par le SNIGIC, la CGT-FO, la CFDT et l'UNSA.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ;
- Le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 25,36 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,22 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,77 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,80 %.

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Article 3

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Abrogation de dispositions spécifiques d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a supprimé trois articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain