En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le Forum Choiseul Africa Business, organisé par l'institut Choiseul, qui se déroulera les 24 et 25 novembre 2021, dans la commune de Nice, département des Alpes-Maritimes (06).

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 25 novembre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes :

- espace de conférence de l'hôtel Méridien, 1, promenade des Anglais, dans la commune de Nice ;
- espace de restauration de l'hôtel Méridien, 1, promenade des Anglais, dans la commune de Nice.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet des Alpes-Maritimes.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 25 novembre 2021 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.