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Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Créé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs des employés dans les SAFER.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

1 version

Article 2

Créé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article 2 explique comment les parts de négociation des syndicats sont réparties dans un accord spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,71 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,46 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,82 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article annule les règles des articles 1, 2 et 4 d'un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 abrogés

Article 4

Créé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4