JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Décision du 9 novembre 2021

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des agents contractuels

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui les concerne directement.

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à M. Reynald BEN-MIR, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mmes Aude MEREAU, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, et Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de M. Reynald BEN-MIR, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Sonia TAILAMÉ peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, avec la supervision de Mme Colette LE GOT.

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Colette LE GOT, cheffe du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Mme Johanna LAURENT et Mme Déborah LEGARES peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de M. Reynald BEN-MIR, ainsi qu'à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de la sous-direction du budget et des ressources humaines

Résumé Grégory CANAL peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour certaines tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Grégory CANAL, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget et des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des ressources humaines.

Article 7

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Délégation de pouvoirs à M. Patrick AMARELIS

Résumé M. Patrick AMARELIS peut signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur pour son travail.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique.

Article 8

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Délégation de signatures à M. Jean-Paul CAES

Résumé M. Jean-Paul CAES peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour son travail.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul CAES, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint au sous-directeur de de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses.

Article 9

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Délégation de signature pour MM. David CARRIOU et Philippe LARBI

Résumé David CARRIOU et Philippe LARBI peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans leur travail.

Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques.

Article 10

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Délégation de signature pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers au nom du ministre pour les systèmes d'information.

Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 11

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qu'ils ont le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Alexandra GROUT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Alexandra GROUT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signatures dans la gendarmerie

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sarah PLATTEAU, capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Geneviève VALENTIN, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Sarah PLATTEAU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation des compétences de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de Mme Christine PENARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents à la place du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'ils sont autorisés à faire.

Délégation est donnée M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Mathieu FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. CAQUE et Mme ROBINET peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour des affaires numériques.

Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour actes administratifs

Résumé Deux employés ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement pour leur travail précis.

Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en matière de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Stéphane RITTER, agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane RITTER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation de signatures

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Benjamin BARRALON, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de M. Christophe MARQUAILLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le lieutenant-colonel Romain Moutard

Résumé M. Romain Moutard peut signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

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Délégation de compétences à un agent contractuel

Résumé Un directeur de programme peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, avec l'accord de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. Thierry MONTALANT, agent contractuel, directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la cheffe de service du pilotage et de la gouvernance et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Délégation de pouvoir pour la gestion du programme RRF

Résumé Des personnes spécifiques sont autorisées à signer des papiers et prendre des décisions pour un programme, en France et à l'étranger.

Délégation est donnée à M. Guillaume LAMBERT, préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, et M. Michel CAILLAUD, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger, dans la limite des attributions du programme RRF.
Délégation est donnée à M. Bruno CHAPUIS, colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger, dans la limite des attributions du programme RRF.
Délégation est donnée à M. Florent VERRANDO, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour les actes dans la limite de ses attributions strictement inférieurs à un million d'euro et les actes d'inventaire du matériel RRF, et à Mme Michèle TORRES, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines, pour les actes dans la limite de ses attributions et ce, en cas d'empêchement du responsable administratif pour les actes strictement inférieurs à un million d'euro.
Délégation est donnée à M. Renald THILLOU, agent contractuel directeur technique, chef du pôle technique, et à M. Alain ALBAREZ, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel, pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait dans la limite de leurs attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger.

Article 22

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Délégation de pouvoirs au sein de la gendarmerie

Résumé Gilles DUCROCQ et Delphine LAPEYRIE peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui est de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Delphine LAPEYRIE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Trois ingénieurs peuvent signer des papiers officiels à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel ARZEL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Frédéric MOTTIN et Jérôme VORGEAT, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel ARZEL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du centre d'hébergement

Résumé Julien MOQUET et Nicolas SALLES peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qui est de leur responsabilité.

Délégation est donnée à M. Julien MOQUET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Nicolas SALLES, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Mme Ghislaine CHAMBRE, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Yannig PEETERS, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. David PINTO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des responsables des systèmes d'information

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des systèmes d'information

Résumé Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mikaël MEYEUR, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Denis Cottin

Résumé M. Denis Cottin peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Denis COTTIN, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes administratifs

Résumé Des agents peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Pascale BENOIT, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
  7. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  11. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat.

Article 32

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Délégation de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'État

Résumé Certains agents peuvent valider des services rendus dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Pascale BENOIT, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
  7. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  11. Mme Christine PENARD, attachée hors classe de l'Etat ;
  12. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
  13. Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement le 9 novembre 2021.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2021.

J. Letier