JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, UNSA, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC sont reconnus comme représentatifs dans le secteur de l'esthétique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des syndicats dans la négociation collective

Résumé Certains syndicats ont plus de poids que d'autres pour parler des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,51 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,94 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,70 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,98 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,77 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,09 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives

Résumé La liste des syndicats représentatifs dans l'esthétique et la parfumerie n'est plus valide.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain