JORF n° 0285 du 7 décembre 2017

Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague »

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément de l'organisme TÜV NEDERLAND pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté du 4 décembre 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Arrêté du 1er décembre 2017 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 5 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

Décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017

Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (direction du développement international)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

Arrêté du 4 décembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat

Arrêté du 30 novembre 2017 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 1er décembre 2017 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole

Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées

Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le complément spécifique au programme de mathématiques des sections internationales coréennes au collège

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux » homologué par décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011

Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Rapport relatif au décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret du 5 décembre 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LAMBERT (Marie-Claude)

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. MANCIET (Gilbert)

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. ROSA (François)

Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Condom - M. JOBART (Jean-Charles)

Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique)

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ROUSSEL (Carine)

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. LAURENT (Thierry)

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination de membre au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 décembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - M. CLAVIER (Frédéric)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 12 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 novembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects