JORF n°0285 du 7 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague »
- Arrêté du 5 décembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément de l'organisme TÜV NEDERLAND pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Arrêté du 5 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe
- Décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017
- Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe
- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
- Arrêté du 4 décembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 novembre 2017 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Arrêté du 1er décembre 2017 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
- Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Ministère du travail
- Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole
- Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées
- Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le complément spécifique au programme de mathématiques des sections internationales coréennes au collège
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 décembre 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LAMBERT (Marie-Claude)
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. MANCIET (Gilbert)
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. ROSA (François)
- Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Condom - M. JOBART (Jean-Charles)
- Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique)
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ROUSSEL (Carine)
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. LAURENT (Thierry)
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination de membre au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Multi 7 en région parisienne
- Décision n° 2017-878 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
- Décision n° 2017-879 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2017-880 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2017-876 du 22 novembre 2017 relative à un différend opposant les sociétés SFR et NC Numericable à la société TF1 Distribution
- Décision n° 2017-877 du 22 novembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Décision n° 2017-897 du 6 décembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017
- Décision n° 2017-898 du 6 décembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2018 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) »
- Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2018 licence « option sciences politiques »
- Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2018 « filière physique-technologie (PT) »
- Avis de concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air en 2018
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de TITAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces