JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 613-41 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 novembre 2017,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

C. Bavagnoli