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Arrêté du 22 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

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Modification des règles de gestion des crises bancaires

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté pour mieux gérer les crises bancaires et étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 613-41 (Évaluation des banques en difficulté) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 (Arrêté du 11 septembre 2015 sur l'évaluation de la stabilité des banques) relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 novembre 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2015 est modifié par l'arrêté du 22 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

C. Bavagnoli

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3