Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 21 novembre 2017, est nommé pour la durée du mandat restant à courir :
M. Roger Grass, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de M. Denis Jardel.