Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 novembre 2017 :
M. Bernard VORMS est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
Sont nommés membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :
1° Au titre des représentants des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce,
a) Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier :

- titulaire : M. Christophe TANAY.
- suppléant : M. François DAVY.
- titulaire : Mme Karine OLIVIER.
- suppléante : Mme Danielle DUBRAC.

b) Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers :

- titulaire : M. Alain DUFFOUX.
- suppléant : M. Jean-Claude MIRIBEL.
- titulaire : M. Gérard FONS.
- suppléante : Mme Céline GABRIEL.

c) Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier :

- titulaire : M. Jean-François BUET.
- suppléant : M. Jean-Marc TORROLLION.
- titulaire : Mme Anne-Sophie NOA.
- suppléant : M. Laurent VIMONT.
- titulaire : Mme Isabelle MATHIEU.
- suppléante : Mme Valérie MELLUL.

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement,
a) Sur proposition de la Confédération nationale du logement :

- titulaire : M. Frédéric CAPPE.
- suppléante : Mme Jocelyne HERBINSKI.

b) Sur proposition de la Confédération générale du logement :

- titulaire : M. Michel FRECHET.
- suppléant : M. Stéphane PAVLOVIC.

c) Sur proposition de la Confédération syndicale des familles :

- titulaire : M. Romain BIESSY.
- suppléante : Mme Élodie FUMET.

d) Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie :

- titulaire : M. Jean-Yves MANO.
- suppléant : M. David RODRIGUES.

e) Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs :

- titulaire : Mme Martine DEROBERT.
- suppléante : Mme Jessica VIÉ.