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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

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Création d'un titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé pour valider des compétences spécifiques dans ce métier.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Reconnaissance du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est reconnu pour 5 ans, à partir d'avril 2018.

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour le métier d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier d'agent de fabrication industrielle sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Création du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Un titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé, avec deux compétences principales et des certificats pour les valider.

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels.
2. Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les agents de fabrication industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de fabrication industrielle sont remplacés par de nouveaux, avec des descriptions mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Agent de fabrication industrielle
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
Agent de fabrication industrielle
(présent arrêté)
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels
Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un agent de fabrication industrielle

Résumé. Un agent de fabrication industrielle assemble des pièces, utilise des machines et vérifie la qualité des produits en usine.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe