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Arrêté du 28 novembre 2017

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017

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Indemnités de congé des militaires en 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe les montants des indemnités de congé pour les militaires, en fonction de leur lieu d'affectation.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

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Fixation des indemnités de congé des militaires en 2017

Résumé. Les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2017 sont fixés selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2017 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Indemnité de congé des militaires affectés à l'étranger

Résumé. Les militaires en mission à l'étranger reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Publication d'un arrêté sur les indemnités de congé des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux d'indemnités pour les congés des militaires en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités forfaitaires des militaires en congé

Résumé. L'arrêté de 2017 fixe les montants de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires, en fonction de leur lieu de mission.

Fait le 28 novembre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

M. Larhant

Arrêté du 28 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe