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Décret n°2017-1655 du 6 décembre 2017

relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

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Création d'un secrétaire d'État pour les relations avec le Parlement

Résumé. Un décret crée un poste de secrétaire d'État pour améliorer les relations entre le gouvernement et le Parlement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 21 juin et du 24 novembre 2017 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Délégation de suivi des relations institutionnelles

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de gérer les relations entre le gouvernement et le Parlement, ainsi qu'avec le Conseil économique, social et environnemental.

Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Décret n°2017-1655 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2