Article 1
La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2017.
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JORF n°0285 du 7 décembre 2017
Arrêté du 30 novembre 2017
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2017.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Ajdari
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. Lonne