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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Masse des douanes
Résumé. Deux anciens hauts fonctionnaires des douanes sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public « la Masse des douanes ».
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes », en qualité de personnalités qualifiées, à compter de la parution du présent arrêté :
Mme Françoise LUBEAU, administratrice supérieure des douanes honoraire ;
M. Marc FRADET, administrateur supérieur des douanes honoraire.
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