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Arrêté du 6 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

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Modification des règles de consultation des textes officiels dans l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour consulter les textes officiels à l'école, en vigueur dès la rentrée 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 (Programmes d'histoire et de langue allemande pour les sections Abibac) modifié fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2017,

Arrête :

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Modification des dispositions de consultation des textes officiels

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2017 modifie l'article annexe de l'arrêté du 2 juin 2010 pour mettre à jour les dispositions relatives à la consultation des textes officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2017 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Arrêté du 6 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3