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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

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Reconnaissance du métier d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier d'agent de contrôle et de métrologie industrielle pour cinq ans, en précisant les compétences requises et les modalités d'inscription dans le répertoire national des certifications.

La ministre du travail,

Vu les articles L .335-5, L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, agent de contrôle et de métrologie industrielle, est reconnu pour cinq ans à partir de février 2018.

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200 r (code NSF).

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour un métier spécifique

Résumé. Les documents importants pour le métier d'agent de contrôle et de métrologie industrielle sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Compétences pour le titre d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Résumé. L'article décrit les trois compétences principales pour devenir agent de contrôle et de métrologie industrielle, qui sont vérifiées par des certificats.

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés ;
2. Mesurer les spécifications de produits manufacturés ;
3. Mettre en œuvre des procédures pour assurer la qualité de produits manufacturés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Nouveaux certificats pour les agents de contrôle et de métrologie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de contrôle et de métrologie sont remplacés par des nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Agent de contrôle et de métrologie
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)
Agent de contrôle et de métrologie industrielle
(présent arrêté)
Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées Mesurer les spécifications de produits manufacturés
Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés
Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure Mettre en œuvre des procédures pour assurer la qualité de produits manufacturés
Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel dans le domaine de la métrologie industrielle.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Contrôle de la qualité des produits industriels

Résumé. Un agent vérifie si les produits fabriqués respectent les normes de qualité.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe