La ministre du travail,
Vu les articles L .335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200 r (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est composé des trois blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| Agent de contrôle et de métrologie
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié) | Agent de contrôle et de métrologie industrielle
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|
| Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées | Mesurer les spécifications de produits manufacturés |
|Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés| |
| Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure |Mettre en œuvre des procédures pour assurer la qualité de produits manufacturés|
|Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés| |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit