Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour des projets de loi sur la santé et un établissement public

Résumé. Des commissions ont été créées pour discuter de deux projets de loi sur les professions de santé et un nouveau bâtiment public.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de commissions mixtes paritaires pour des projets de loi

Résumé. Des commissions mixtes paritaires ont été formées pour discuter de deux projets de loi concernant les professions de santé et la création d'un établissement public à Paris La Défense.

Commissions mixtes paritaires

Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 (Réforme de l'organisation des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé :

Dans sa séance du mardi 5 décembre 2017 la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-présidente : M. Alain Milon.
Rapporteurs :

  • à l'Assemblée nationale : M. Thomas Mesnier ;
  • au Sénat : Mme Corinne Imbert.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public paris la défense :

Dans sa séance du mercredi 6 décembre 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :

  • à l'Assemblée nationale : Mme Isabelle Florennes ;
  • au Sénat : M.
Mathieu Darnaud.

Informations parlementaires