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Arrêté du 5 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les procureurs financiers

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour un ancien arrêté de 2003 concernant les procureurs financiers.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 212-19 (Rôle et remplacement des procureurs financiers) ;

Vu le décret n° 2003-176 du 3 mars 2003 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 modifie un ancien arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2003Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2