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Décision n°2017-878 du 15 novembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Médiameeting ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : 47 FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nérac.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Saint-Pé-de-Tourné, route d'Espiens, Nérac (47).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 6 180 2 270 0
10 2 100 7 190 2 280 0
20 2 110 6 200 1 290 0
30 3 120 6 210 1 300 0
40 4 130 6 220 0 310 0
50 5 140 6 230 0 320 0
60 6 150 5 240 0 330 0
70 6 160 4 250 0 340 0
80 6 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Médiameeting et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-878 du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2