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Décision n°2017-898 du 6 décembre 2017

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des émissions électorales pour l'Assemblée de Corse

Résumé. La décision fixe les dates et durées des émissions officielles pour le second tour des élections à l'Assemblée de Corse sur les chaînes locales.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 (Décret sur les élections de l'Assemblée de Corse en décembre 2017) portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 (Organisation des émissions électorales en Corse) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017 ;

Vu la décision n° 2017-897 du 6 décembre 2017 (Temps d'antenne pour les élections en Corse) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 6 décembre 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions pour le second tour de l'élection corse

Résumé. La décision fixe les dates de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à l'Assemblée de Corse sur les chaînes locales.

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 10 décembre 2017, sont programmées sur les antennes de France 3 Corse, France 3 Corse Via Stella et France Bleu Frequenza Mora aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Programmation des émissions électorales en Corse

Résumé. La décision fixe les dates de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à l'Assemblée de Corse.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Temps d'antenne pour les élections corses

Résumé. Les listes du second tour des élections à l'Assemblée de Corse ont chacune 7 minutes et 30 secondes pour leurs émissions officielles, réparties sur deux jours.

Fait à Paris, le 6 décembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-898 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe