Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 313-4 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure des certificats de qualification professionnelle relatifs à l'activité d'armurier ;
Vu la demande des présidents de la chambre syndicale des fabricants, importateurs et distributeurs d'armes, munitions et accessoires pour la chasse et le tir sportif, de la chambre syndicale nationale des armuriers détaillants et de la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir du 16 août 2017,
Arrête :
Le certificat de qualification professionnelle dénommé « commerce des armes et munitions » est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2017.
La Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir prend en charge la formation et l'examen du certificat de qualification « commerce des armes et munitions ».
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Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault