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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

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Reconnaissance du métier de mécanicien en marine de plaisance

Résumé. Un nouveau métier de mécanicien pour bateaux de plaisance est reconnu pour trois ans, avec des compétences spécifiques et un processus de certification mis à jour.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Reconnaissance d'un titre professionnel en mécanique marine

Résumé. Un nouveau métier de mécanicien pour bateaux de plaisance est reconnu officiellement pour trois ans.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 décembre 2017, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents nécessaires pour le titre de mécanicien en marine de plaisance sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Compétences du mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance se compose de trois compétences principales : entretenir les bateaux, installer des moteurs et équipements, et maintenir les motorisations.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance ;
3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Mise à jour des certifications pour les mécaniciens en marine de plaisance

Résumé. Les anciens certificats de mécanicien réparateur en marine de plaisance sont remplacés par de nouveaux, avec un tableau qui montre comment les compétences correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(présent arrêté)
Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance
Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance
Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les mécaniciens réparateurs

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les mécaniciens réparateurs en marine de plaisance.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Le mécanicien réparateur en marine de plaisance s'occupe des moteurs des bateaux.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe