La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 décembre 2017, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est composé des trois blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004 modifié) | Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|
|Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance|Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance|
| Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance | Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance |
| Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé | Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit