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Décret n°2017-1657 du 6 décembre 2017

relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret confiant des missions à Delphine Gény-Stehann

Résumé. Un décret du 6 décembre 2017 confie à Delphine Gény-Stehann des missions spécifiques sous l'autorité du ministre de l'économie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances) modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 21 juin 2017 et du 24 novembre 2017 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Délégation de pouvoirs à une secrétaire d'État

Résumé. Un décret du 6 décembre 2017 confie à Delphine Gény-Stehann des missions spécifiques sous l'autorité du ministre de l'économie.

Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'économie et des finances.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Attributions de la secrétaire d'Etat

Résumé. La secrétaire d'Etat peut utiliser les services du ministre de l'économie pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Délégation de signature à la secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État peut signer des actes et contresigner des décrets avec le ministre de l'économie.

La secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de l'économie et des finances pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat sont responsables de l'application du décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Delphine Gény-Stephann

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Décret n°2017-1657 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4