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Arrêté du 6 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées

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Modification des règles du concours général

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour des règles anciennes et introduit un nouveau règlement pour le concours général à partir de 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un ancien arrêté de 1986 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1986Art. Annexe
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le concours général

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2018 du concours général.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2017 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 6 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3