Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1986 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0285 du 7 décembre 2017
Arrêté du 6 novembre 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart