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Rapport

portant virement de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des dépenses de personnel dans le budget de l'État

Résumé. Un décret déplace 900 000 € entre deux programmes du budget de l'État pour mieux gérer les dépenses de personnel.

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Transfert budgétaire entre programmes économiques

Résumé. Un décret transfère 900 000 € entre deux programmes du budget de l'État pour réorganiser les dépenses de personnel.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 900 000 € en titre 2, du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » à destination du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.

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