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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion parlementaire sur les professions de santé

Résumé. Des élus discutent de nouvelles lois pour les professions de santé et la création d'un nouvel établissement public.

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Réunions parlementaires sur des projets de loi

Résumé. Des députés et sénateurs se réunissent pour discuter de lois sur les professions de santé et la création d'un établissement public.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 (Réforme de l'organisation des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé :
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 19 h 25 :

Députés

Titulaires. - Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, M. Stéphane Viry.
Suppléants. - Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Annie Vidal.

Sénateurs

Titulaires. - M. Michel Amiel, M. Yves Daudigny, Mme Chantal Deseyne, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon, M. Jean-Louis Tourenne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Suppléant. - Mme Michelle Meunier.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public Paris La Défense :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 18 heures :

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Isabelle Florennes, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger.
Suppléants. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Élise Fajgeles, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu.

Sénateurs

Titulaires. - M. Julien Bargeton, M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Xavier Iacovelli, M. Hervé Marseille.
Suppléants. - Mme Jacky Deromedi, M. Pierre Ouzoulias, M. Jean-Pierre Sueur.

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