Article 1
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.
1 version
JORF n°0285 du 7 décembre 2017
Arrêté du 27 novembre 2017
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit