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Arrêté du 27 novembre 2017

prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre de mécanicien réparateur agricole

Résumé. Le titre de mécanicien réparateur de matériels agricoles est prolongé pour deux ans à partir de janvier 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Prorogation du titre professionnel de mécanicien agricole

Résumé. Le titre de mécanicien réparateur de matériels agricoles est prolongé pour deux ans à partir de janvier 2018.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2