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Décret n°2017-1662 du 6 décembre 2017

portant virement de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un décret ajuste les crédits budgétaires pour l'année 2017 en annulant et ouvrant des montants de 900 000 €.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule 900 000 € de crédits budgétaires pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 900 000 € pour le budget général en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret modifiant les crédits budgétaires

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un décret qui modifie les crédits budgétaires pour l'année 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un décret change les montants alloués à des programmes économiques en annulant et ouvrant des crédits.

Fait le 6 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1662 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe