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Arrêté du 1er décembre 2017

dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption de la navigation pour une manifestation nautique

Résumé. Un arrêté autorise l'interruption de la navigation pendant huit heures le 12 décembre 2017 pour une manifestation nautique dans les Hauts-de-Seine.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques),

Arrête :

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Interruption exceptionnelle de la navigation le 12 décembre

Résumé. Le 12 décembre 2017, la navigation peut être interrompue jusqu'à huit heures pour une manifestation nautique dans les Hauts-de-Seine.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement huit heures le 12 décembre 2017, pour permettre une manifestation nautique liée à un sommet international dans le département des Hauts-de-Seine. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

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Interruption exceptionnelle de la navigation pour un événement

Résumé. Un arrêté permet une interruption exceptionnelle de la navigation de huit heures pour une manifestation nautique le 12 décembre 2017.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Arrêté du 1er décembre 2017
Article 1
Article 2