La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38,
Arrête :
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement huit heures le 12 décembre 2017, pour permettre une manifestation nautique liée à un sommet international dans le département des Hauts-de-Seine. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard