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Arrêté du 1er décembre 2017

modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

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Modification des compétences de la police aux frontières dans les aérodromes parisiens

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2017 modifie les missions et les zones de compétence des directions de police aux frontières des aérodromes parisiens.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1 (Compétences territoriales des services actifs de police), 2 (Renseignement territorial dans la région parisienne) et 3 (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2017 (Modification des zones d'intervention de la police pour les aéroports parisiens) relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,

Arrête :

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Modification des compétences de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie les missions et les secteurs de compétence des directions de police aux frontières des aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2017Art.
- Arrêté du 2 juin 2017
Art. null

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2017 confie aux responsables de la police nationale et de la préfecture de police la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2017.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 1er décembre 2017
Article 1
Article 2