JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 75 000 € en titre 2 et de 1 équivalent temps plein travaillé (ETPT), du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce décret correspond au mouvement de crédits relatif au financement des opérations de reconstruction des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy suite aux cyclones Irma et Maria.