Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-6 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1 et 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé) ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. BARBARET (Hervé) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Décide :
M. Julien Métifeux, attaché principal territorial, reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2017.
H. Barbaret