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Arrêté du 24 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-3 et R. 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP),
Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Modification d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2002 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

L'arrêté du 18 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté) à 7 (Interdiction de suivre un stage dans son propre établissement).

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Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2017 modifie un autre arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2002
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Modification de la durée du stage de réactualisation des connaissances

Résumé. La formation de mise à jour des connaissances pour les enseignants de la conduite et de la sécurité routière passe à trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 1
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Modification des conditions d'agrément pour les formations d'enseignants

Résumé. Les établissements agréés peuvent désormais dispenser un stage de formation pour les enseignants de la conduite et de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 3
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Modification des règles pour les formations à la réactualisation des connaissances

Résumé. Les établissements ou organismes qui forment les professionnels doivent organiser des stages de taille limitée et fournir une attestation aux participants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 5
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Retrait d'autorisation de formation par le préfet

Résumé. Le préfet peut retirer l'autorisation de formation d'un établissement ou organisme en cas de non-respect du cahier des charges, après une procédure contradictoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 6
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Interdiction de suivre un stage dans son propre établissement

Résumé. Les exploitants d'établissements de formation pour enseignants de la conduite ne peuvent plus suivre un stage dans leur propre établissement ou organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 7

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8