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Arrêté du 27 novembre 2017

prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la profession d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire est prolongé pour trois ans à partir du 7 mars 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Prorogation du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire est prolongé pour trois ans à partir du 7 mars 2018.

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est prorogé pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2018.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2